Suivez-nous !
   

Newsletter

Conditions générales de vente

LE FAIT DE COMMANDER SUR CE SITE INTERNET INTERNET MARCHAND IMPLIQUE L'ACCEPTATION COMPLETE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre la boutique STM et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produit

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la boutique STM ne pourra être engagée. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les délais de livraison varient entre 2 à 10 jours selon la disponibilité des produits commandés.

 

3. Zones de livraison

Livraison dans le monde entier.

 

4. Prix / Tarifs

Les prix affichés sur le site La Boutique STM s'entendent en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'expédition qui sont à la charge du Client.

 

5. Paiement

Le Client peut effectuer son paiement :

 
- par compte Paypal

Le débit de la carte bancaire est effectué au moment du passage de la commande.
 
 

6. Participation aux frais de port

Les frais de port sont en fonction de votre situation géogaphique et du poids de la commande. Les frais de port et d'emballage vous sont facturés au plus juste et calculés par notre système informatique en ligne. Ils vous sont communiqués avant que vous ne validiez votre commande. Vous pouvez comparer les différents offres de livraison lors de la commande.

Aussi les délais ne sont qu'à titre indicatif mais ne constituent pas un délai de rigueur et la Boutique STM ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

 

7. Facture

Le Client dispose de l'original de sa facture dans son compte en ligne.

La Boutique STM conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

La facture est disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.

 

8. Garanties

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le Client est expressément informé que La Boutique STM n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web www.boutique-stm.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par La Boutique STM ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

La responsabilité de La Boutique STM ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

 

9. Limitation de Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de La Boutique STM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Ainsi, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

La responsabilité de La Boutique STM ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

La Boutique STM ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de La Boutique STM ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites La Boutique STM dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

Toutes les informations y compris les mentions relatives à la disponibilité et à la conformité des produits présents sur le site de La Boutique STM n'ont pas de valeur contractuelle. En outre La Boutique STM ne déclare, ni ne garantit que l'information accessible via le site La Boutique STM est exacte, complète ou actualisée.

La Boutique STM ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

 

10. Droit applicable.

Le présent contrat est soumis à la loi en vigueur. La langue du présent document est la langue française. En cas de litige les tribunaux seront seuls compétents.

 

11. Droit de Rétractation

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement, sans avoir à payer de pénalités. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Au terme de ce délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acheteur.

 

12. Réclamations.

Pour toute réclamation, s'adresser par email à: La Boutique STM

 

13. Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les relations entre La Boutique STM et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales.

 

14. Durée et application

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par La Boutique STM. Elles sont modifiables à tout moment par La Boutique STM. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.

Elles sont modifiables à tout moment par La Boutique STM. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.